Conditions Générales de Vente
- Article 1 :Champ d’application
Toute cotisation implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document.
- Article 2 : Frais de cotisation ou dons
La cotisation se fait au prix en vigueur au moment de l’adhésion, et les dons se font au montant souhaité par l’utilisateur (membre).
- Article 3 : Informations et réclamations
Toute demande d’informations, de précisions ou réclamation doit être adressée au pôle de contact de l’AIEHTP en appelant le numéro affiché sur les informations de contact sur le site (Coût d’un appel local) ou en envoyant une réclamation par mail à : contact@aiehtp.net ou bn.aiehtp@gmail.com .
- Article 4 : Conditions financières
Le règlement de la cotisation ou des dons peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire, par chèque ou par Bon de paiement ou chez les partenaires agréés par l’AIEHTP. Il sera procédé au débit du montant total de la cotisation effectuée. Il s’effectue directement auprès des plateformes de paiement partenaires, par communication du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur au moyen d’un système de paiement sécurisé. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable à l’Utilisateur, la cotisation serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
- Article 5 : Annulation
Toute annulation doit impérativement parvenir par écrit à l’AIEHTP, dans un délai de 3 jours après paiement, pour obtenir un remboursement sans frais.
Le membre peut cependant se faire remplacer. Dans ce cas, ce dernier devra communiquer à l’AIEHTP par écrit, au moment de l’annulation, les noms et coordonnées du remplaçant.
- Article 6 : Nullité d’une clause, droit applicable et juridiction
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions des présentes CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses qui demeurent d’application.
La disposition entièrement ou partiellement, déclarée par la justice, nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. L’AIEHTP s’engage à y substituer une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction. Les présentes CGV sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocain.
Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend susceptible de naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV. A défaut, tout litige découlant ou relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et qui ne pourrait être réglé à l’amiable par les Parties, sera tranché par les tribunaux compétents.